À l'approche de la fin d'année, le PER individuel est l'un des leviers qui permettent de réduire l'impôt sur le revenu de l'année en cours : les sommes versées sont déductibles de votre revenu imposable. Mais cet avantage a une contrepartie, et il ne vaut pas pour tout le monde. Voici comment l'utiliser à bon escient avant le 31 décembre.
Pourquoi agir avant le 31 décembre ?
La déduction porte sur les versements de l'année : un versement effectué avant le 31 décembre vient réduire le revenu imposable de l'année qui s'achève, et donc l'impôt calculé sur ces revenus. Passé cette date, l'avantage se reporte sur l'année suivante. Prévoyez le délai de traitement de votre gestionnaire plutôt que d'attendre les derniers jours de décembre.
Combien pouvez-vous déduire ?
Le plafond de déduction est commun à tous vos produits d'épargne retraite. Il est calculé à partir du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), un montant de référence revalorisé chaque année, et figure en général sur votre dernier avis d'impôt. Trois souplesses méritent d'être connues :
- si vous n'utilisez pas la totalité de votre plafond une année donnée, il peut être reporté pendant trois ans ;
- vous pouvez mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint ou partenaire de PACS ;
- l'avantage fiscal n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
La déduction est en revanche réservée aux personnes âgées de 18 à 70 ans et fiscalement domiciliées en France : à partir de 70 ans, les versements ne sont plus déductibles.
Déduire ou ne pas déduire ?
Vous pouvez choisir de ne pas déduire vos versements de votre revenu imposable. Vous renoncez alors à l'économie d'impôt immédiate, mais vous bénéficiez en contrepartie d'un allègement de la fiscalité au moment du dénouement. Cette option doit être exercée au plus tard lors du versement auprès du gestionnaire, et votre choix est irrévocable : il mérite d'être réfléchi avant de verser, pas après.
Ajuster son prélèvement à la source
Un versement déduit réduit votre impôt : vous pouvez demander la baisse de votre taux de prélèvement à la source (et donc de vos acomptes), sous réserve d'un écart d'au moins 5 % entre le montant du prélèvement actuel et celui modifié.
L'intérêt du PER dépend de votre taux d'imposition. Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée aujourd'hui, plus l'économie d'impôt à l'entrée est importante. Si vous êtes peu ou pas imposable, l'intérêt de déduire vos versements est très limité.
Les contreparties à ne pas oublier
- Une épargne indisponible jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement ou fin de droits au chômage.
- Une imposition à la sortie. Pour les versements volontaires déduits, une sortie en rente est imposée à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %, avec des prélèvements sociaux sur une fraction de la rente. Une sortie en capital est imposée au barème de l'impôt sur le revenu pour la part correspondant à vos versements, et à 31,4 % (ou sur option au barème progressif) pour la part correspondant aux gains.
- Des frais. Les frais d'entrée sont plafonnés en pratique à 5 % de chaque versement ; aucun frais n'est appliqué pour sortir l'épargne, seule la fiscalité reste due.
Un exemple concret
Sophie, 48 ans, célibataire, est imposée dans la tranche à 30 %. En décembre, elle verse 8 000 € sur son PER, dans la limite de son plafond de déduction. Ce montant vient en déduction de son revenu imposable : 8 000 € × 30 % = 2 400 € d'impôt en moins. Son effort réel d'épargne n'est donc que de 5 600 €.
À la retraite, le capital issu de ces versements sera imposé à son tour au barème de l'impôt sur le revenu. L'opération est d'autant plus intéressante que le taux d'imposition de Sophie sera alors inférieur aux 30 % dont elle bénéficie aujourd'hui.
Ces règles générales ne remplacent pas une étude personnalisée : le montant à verser, l'opportunité de déduire ou non, et le choix du contrat (assurance ou compte-titres) dépendent de votre taux d'imposition actuel et anticipé, de votre plafond disponible et de vos objectifs de retraite.
Avertissement : cet article a une vocation strictement informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en gestion de patrimoine, ni un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé, ni une recommandation d'investissement, et ne remplace pas une étude individualisée de votre situation. La réglementation et la fiscalité évoluent fréquemment : les informations présentées reflètent l'état du droit à la date de publication indiquée ci-dessus et peuvent ne plus être d'actualité au moment de votre lecture. Avant toute décision, nous vous recommandons de consulter un professionnel accrédité (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, avocat ou notaire selon votre situation).