La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie détermine qui recevra le capital à votre décès. La plupart du temps, elle désigne un bénéficiaire unique ou plusieurs bénéficiaires à parts égales. Mais il existe une rédaction plus sophistiquée, particulièrement utile dans les familles recomposées ou lorsqu'on souhaite protéger son conjoint tout en préservant les intérêts de ses enfants : le démembrement de la clause bénéficiaire.
Le principe : transmettre en deux étapes
Une clause démembrée désigne une personne (souvent le conjoint survivant) comme bénéficiaire de l'usufruit du capital décès, et une ou plusieurs autres personnes (souvent les enfants) comme bénéficiaires de la nue-propriété. À votre décès, l'assureur verse l'intégralité du capital à l'usufruitier — dans le cadre d'un « quasi-usufruit » — à charge pour lui de restituer, à son propre décès, un capital équivalent aux nus-propriétaires.
L'intérêt de ce montage : le quasi-usufruitier peut utiliser librement les sommes reçues (les dépenser, les réinvestir) sans avoir de compte à rendre pendant sa vie. Les nus-propriétaires, eux, détiennent une créance dite « de restitution » : le droit de récupérer l'équivalent des capitaux sur la succession du quasi-usufruitier à son décès.
Quelle fiscalité pour chacun ?
Usufruitier et nus-propriétaires sont fiscalisés séparément, chacun à hauteur de ses droits, selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitier au jour du décès (plus l'usufruitier est âgé, plus la part taxable des nus-propriétaires augmente). Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS reste, quel que soit son rôle dans la clause, toujours exonéré pour la part qu'il reçoit.
Les mêmes abattements que pour une clause classique s'appliquent : 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, 30 500 € au global pour ceux effectués après 70 ans.
Au décès du quasi-usufruitier : une transmission sans nouvelle fiscalité
C'est là tout l'intérêt du montage : lorsque le quasi-usufruitier décède à son tour, les nus-propriétaires font valoir leur créance de restitution sur sa succession. Les sommes leur reviennent alors sans taxation supplémentaire — à condition, bien sûr, que la succession du quasi-usufruitier dispose d'un actif suffisant pour honorer cette créance.
Les précautions à prendre
Une clause bénéficiaire démembrée doit être rédigée avec un soin particulier, car elle devra produire ses effets en votre absence. Il est recommandé d'anticiper explicitement : les conséquences d'un prédécès ou d'une renonciation d'un bénéficiaire, l'obligation ou non pour le quasi-usufruitier de fournir des garanties sur le paiement futur de la créance, et l'existence ou non d'une obligation de réinvestissement des sommes reçues. Une convention de quasi-usufruit, rédigée et enregistrée séparément, permet souvent de sécuriser ces points (moyennant un droit fixe de 125 € en cas d'enregistrement).
Un exemple concret
Frédéric a souscrit un contrat d'assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée : usufruit à son épouse, nue-propriété à ses deux enfants. Tous ses versements ont été effectués avant ses 70 ans. À son décès, son épouse a 77 ans et le contrat est dénoué pour 600 000 €.
Son épouse, usufruitière, est totalement exonérée. Ses enfants, eux, sont taxés sur la valeur fiscale de la nue-propriété — soit, à 77 ans, 70 % de 600 000 €, divisé en deux : 210 000 € chacun. Après application de leur abattement (152 500 € x 70 % = 106 750 € chacun), l'impôt dû s'élève à 41 300 € au total, prélevé sur les capitaux versés. Son épouse perçoit donc 558 700 € en quasi-usufruit. À son propre décès, les enfants récupèreront cette somme sur sa succession, sans aucune fiscalité supplémentaire.
Ce type de clause nécessite un accompagnement sur mesure : la rédaction précise, la vérification de la cohérence avec le reste de votre succession, et le choix des quotités entre usufruit et nue-propriété doivent être adaptés à la composition de votre famille.
