L'assurance-vie mérite bien son surnom de couteau suisse de la gestion de patrimoine. Conçue à l'origine comme un produit d'assurance, elle sert aujourd'hui avant tout à épargner, à percevoir des revenus complémentaires, à préparer sa retraite et à transmettre son patrimoine dans des conditions fiscales très favorables.
Comment fonctionne un contrat d'assurance-vie ?
Vous pouvez alimenter votre contrat par un versement unique, des versements libres au fil de l'eau, ou des versements programmés prélevés automatiquement chaque mois. Une fois l'argent versé, il est investi selon votre choix sur deux grandes familles de supports :
- Le fonds en euros, dont le capital est garanti mais dont le rendement moyen reste limité ;
- Les unités de compte, qui offrent une espérance de gain supérieure mais sans garantie en capital — vous pouvez perdre une partie de votre épargne.
Vous pouvez répartir librement votre épargne entre ces supports et réaliser des arbitrages (transferts) de l'un vers l'autre à tout moment, par exemple pour sécuriser progressivement vos gains vers le fonds en euros. Votre épargne reste disponible en permanence : pour la récupérer, vous effectuez un « rachat », total ou partiel, ou mettez en place des rachats programmés pour compléter vos revenus.
Quelle fiscalité au moment du rachat ?
C'est uniquement lors du rachat que la fiscalité s'applique — et seulement sur la quote-part d'intérêts comprise dans la somme retirée, le capital initialement versé restant exonéré. Pour un contrat ouvert aujourd'hui, le taux d'imposition est de 12,8 %, ramené à 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans et que l'ensemble de vos contrats d'assurance-vie ne dépasse pas 150 000 €. S'y ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
Une fiscalité de transmission particulièrement avantageuse
Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat, en dehors des règles classiques de la succession. La fiscalité applicable dépend de votre âge au moment de chaque versement :
Versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, taxation à 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
Versements effectués après 70 ans : un abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires (calculé sur les seules primes versées), le surplus étant soumis aux droits de succession classiques.
Le conjoint ou partenaire de PACS est, dans tous les cas, totalement exonéré.
Le point à ne jamais négliger : la clause bénéficiaire
C'est elle qui détermine qui recevra les capitaux, et dans quelle proportion. Une clause mal rédigée ou obsolète peut totalement dénaturer vos intentions de transmission. Il est essentiel de la relire régulièrement, en particulier après un mariage, une naissance, un divorce ou un décès dans la famille.
Combien ça coûte ?
Les frais d'entrée, prélevés à chaque versement, sont plafonnés en pratique autour de 5 %. Les frais d'arbitrage, appliqués lors d'un changement de support, représentent généralement environ 1 % du montant arbitré. Aucun frais n'est en revanche appliqué pour sortir votre épargne du contrat — seule la fiscalité sur les gains reste due.
Un exemple concret
Sylvie, 64 ans, retraitée et divorcée, vient de vendre sa résidence secondaire et dispose de 225 000 €. Elle ne souhaite pas bloquer cette somme, car elle pourrait avoir besoin d'y puiser pour compléter sa pension de retraite. Elle ouvre un contrat d'assurance-vie et y verse l'intégralité de la somme. Après avoir déterminé son profil investisseur avec son conseiller, son épargne est répartie à 60 % sur le fonds en euros et 40 % sur des unités de compte, pour un rendement annuel moyen de 3 %. Elle met en place des rachats programmés de 645 € par mois.
Vingt-deux ans plus tard, à son décès, son contrat est valorisé à 185 000 €. Sa clause bénéficiaire désigne ses deux enfants à parts égales : ils reçoivent chacun environ 92 500 €, sans aucune fiscalité grâce à l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Ces règles générales ne remplacent pas une étude personnalisée de votre situation : la bonne répartition entre fonds en euros et unités de compte, comme la rédaction de votre clause bénéficiaire, dépendent de vos objectifs, de votre horizon de placement et de votre situation familiale.
